Projet territorial de santé mentale (PTSM)

Le Projet territorial de santé mentale (PTSM) est une démarche ayant pour objectif de réorganiser la santé mentale et la psychiatrie en favorisant une coordination de proximité, souvent à l'échelle départementale, décidée collectivement par tous les acteurs de terrain du territoire réunis dans le cadre d'un Conseil territorial en santé.

Dans les Deux-Sèvres, c’est l’échelle du département qui a été retenue pour l’élaboration du PTSM.

Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) a été désigné pour porter et piloter le PTSM. Le GHT regroupe le Centre hospitalier de Niort, le Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, le Centre hospitalier de Mauléon et le Groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois.

Le PTSM des Deux-Sèvres a été élaboré par les acteurs de terrain, pour proposer des solutions concrètes répondant aux besoins spécifiques des personnes concernées en tenant compte des ressources de notre territoire.

Il vise à améliorer les parcours de soins, de santé et de vie des personnes souffrant de troubles psychiques en favorisant une meilleure coordination, sur un territoire donné, des acteurs intervenant dans les champs du sanitaire, du social, du médico-social, du logement, de l'emploi, et de la scolarité, etc.

Le PTSM se fonde sur la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 dans son article 69. Un certain formalisme a dû être respecté pour la validation du PTSM, comme le prévoit l'article L.3221-2 du code de la santé publique.

Cette loi est conçue comme une action globale et comprend des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale où tous les acteurs sont associés. Cette politique dépasse largement le champ de la psychiatrie.

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Les 4 étapes du PTSM

Depuis 2018, les acteurs de la santé mentale des Deux-Sèvres, réunis dans le cadre du Conseil territorial en santé, se sont emparés de la démarche d'élaboration du premier Projet territorial de santé mentale des Deux-Sèvres.

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Diagnostic territorial partagé

DTP

Première étape : élaborer un diagnostic partagé par les différents acteurs du territoire : personnes concernées, bénévoles associatifs, professionnels de la santé et du social, institutions.

Ce diagnostic s'est élaboré à partir d'une analyse de données standardisées et d'une enquête auprès de l'ensemble des acteurs de la santé mentale. Il a été construit sur la base d'une approche par population.

Le DTP a été validé par arrêté par le Directeur général de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine le 05 juillet 2019.

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Projet territorial de santé mentale

PTSM

Deuxième étape : élaborer des solutions pour répondre aux problématiques identifiées par le diagnostic.

Le PTSM est un plan d'actions à l'échelle départementale. Il se compose de 11 fiches-actions thématiques, elles-mêmes décomposées en une soixantaine d'axes de travail. Ces actions sont priorisées. Le PTSM identifie les acteurs concernés et les critères d'évaluation.

Le PTSM a été arrêté par le Directeur général de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine le 09 juin 2021.

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Contrat territorial de santé mentale

CTSM

Troisième étape : contractualiser le PTSM en un Contrat territorial de santé mentale (CTSM).

Le CTSM a été conclu le 03 décembre 2021, pour une durée de 5 ans, entre l'Agence régionale de santé et les acteurs de territoire impliqués dans la mise en œuvre des actions du PTSM.

Il permet de définir l'action assurée par les signataires, leurs missions et les engagements, les moyens consacrés et les modalités de financement et d'évaluation. Il ajoute aussi une 12e fiche-action au PTSM.

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Mise en œuvre des actions

2021-2026

Un coordinateur est recruté par le GHT pour réaliser un accompagnement particulier de tous les axes de travail du PTSM.

Les critères d’évaluation et de suivi sont intégrés dans chaque fiche.

Une fois par an, une évaluation collective sera organisée au sein de la commission spécialisée "Santé Mentale" du Conseil territorial en santé des Deux-Sèvres pour mesurer l’avancée des projets. En 2023, un rapport d'avancement à mi-parcours est rédigé à la demande de l'ARS.